Élections professionnelles 2022 - Éducation Nationale Elbeuf

Élections professionnelles 2022

, par X. Racine - Format PDF Enregistrer au format PDF

Du 1er au 8 décembre, 1,4 million d’électeurs des ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, des Sports et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche seront appelés à voter pour désigner leurs représentants aux instances de dialogue social. Un vote qui se fera par voie électronique.
Cette première semaine de décembre permettra la désignation des représentants du personnel au sein de 600 instances de dialogue social, issues de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Cette loi a nécessité la définition d’une nouvelle cartographie des instances.

Nous partageons avec vous les 5 repères pour le vote par internet :

dès le 13 octobre : ouverture du portail élections ;
du 13 octobre au 8 décembre : publication des listes électorales ;
au plus tard le 16 novembre : publication des professions de foi et des candidats ;
entre le 17 octobre et le 25 novembre : remise des notices de vote ;
du 1er au 8 décembre : vote électronique !

Seront concernées par les élections de décembre 2022 les instances suivantes :

  • les Comités sociaux d’administration (CSA), une instance unique de dialogue social résultant de la fusion entre l’ancien comité technique et l’ancien comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
  • les Commissions administratives paritaires (CAP) désormais structurées par catégorie statutaire, le plus souvent, et non plus par corps, et dont les compétences sont à présent dédiées aux seules décisions individuelles défavorables aux agents ;
  • les Commissions consultatives paritaires (CCP), consultées sur les questions d’ordre individuel concernant les personnels contractuels.

Voir en ligne : Élections professionnelles 2022