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Le directeur d’école est responsable de la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie. Il est l’interlocuteur de la commission de sécurité. Il organise les exercices de sécurité obligatoires et actualise le registre de sécurité en lien avec la collectivité propriétaire des bâtiments. Si le même bâtiment abrite deux écoles, un directeur est désigné comme responsable unique de la sécurité.

Le directeur, dans le cadre du conseil des maîtres, élabore le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS). Il veille à ce qu’une information claire soit donnée aux familles sur les dispositions prises pour faire face aux risques majeurs, et à ce qu’une éducation à la sécurité soit prévue par le projet d’école.

Le directeur d’école diffuse les consignes de sécurité prévues par le règlement intérieur de l’école et veille à leur mise en œuvre ; en particulier, il doit signaler sans délai au maire de la commune ou au président de l’EPCI compétent ainsi qu’à l’IA-Dasen, les installations ou dégradations des locaux qui pourraient constituer une cause de danger pour les élèves. Il peut, en cas de nécessité, être amené à prendre lui-même toutes mesures d’urgence propres à assurer la sécurité des personnes, avant d’en référer au maire ou au président de l’EPCI compétent, et d’en informer, éventuellement, les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Articles

  • Le 15 octobre 2019 : journée de mise en oeuvre des PPMS risque majeurs - 1er juillet

    Conformément aux préconisations interministérielles instaurant la nécessité d’un entrainement régulier aux conduites à tenir en cas d’événement majeur, le rectorat, la DSDEN de la Seine-Maritime et les préfectures de l’Eure et de la Seine-Maritime demandent aux écoles et établissements scolaires de mettre en œuvre le PPMS le mardi 15 octobre 2019 (plage horaire 10h00 - 11h00).
    Le scénario d’exercice sera celui d’un accident de transport de matières dangereuses. Des ressources vous seront communiquées à la (...)

  • Fiches prévention sécurité et accessibilité des écoles - 25 février

    L’observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement met à disposition des fiches synthétiques pour aider les directeurs d’école et tous les membres de la communauté scolaire sur les questions et les ressources relatives à la sécurité et à l’accessibilité. Ces fiches sont complétées et mises à jour régulièrement (mise à jour 2019).
    Ces soixante fiches adoptent un format recto/verso identique : un descriptif centré sur la problématique de prévention, une ou plusieurs (...)

  • Tout savoir sur le registre santé et sécurité au travail - 16 février

    Le registre S.S.T : cela sert à quoi ?
    Le registre Santé Sécurité au Travail (SST) participe à la démarche d’évaluation des risques. Il permet une saisine du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental (CHSCTD).
    C’est un registre obligatoire.
    Que peut-on y noter ? • Un risque éventuel observé ou encouru, • Un accident ou un incident vu ou vécu, • Un dysfonctionnement ou le non fonctionnement d’une installation ou d’un dispositif de sécurité, • Toute suggestion relative à la (...)

  • Exercice 1 de mise en place du PPMS 15 octobre 2018 : risque naturel "tempête-inondation" - Octobre 2018

  • La prévention des risques d’incendie ne relève... - Septembre 2018

    La prévention des risques d’incendie ne relève pas uniquement du directeur de l’école. C’est l’ensemble de l’équipe pédagogique qui doit s’approprier le dispositif élaboré pour l’école et effectuer les exercices d’évacuation comme un moment d’apprentissage pour les élèves : comment réagir face à un départ d’incendie ?
    Le plan d’évacuation en cas d’incendie Ce plan qui doit être affiché dans tout l’établissement est élaboré par le propriétaire des locaux donc la collectivité. Dans les bâtiments neufs, il est (...)

  • Qualité de l’air intérieur dans les écoles - Février 2018

    Dans le courant de l’année 2018, une surveillance de la qualité de l’air dans les écoles sera réalisée. Elle consistera en un audit des moyens d’aération dans les salles de classe et notamment l’opérabilité des ouvrants, des bouches et des grilles d’aération.
    Cet audit sera réalisé par les services de la mairie.
    Cette évaluation sera portée pour information au Conseil d’Ecole. Le directeur d’école devra conserver ce bilan dans son dossier administratif pour le montrer aux organismes de contrôle, et (...)

  • Recensement des DUER 2017- 2018 - Novembre 2017

    Les directrices et directeurs des écoles doivent, communiquer à la circonscription avant le vendredi 22 décembre 2017 la synthèse figurant en page 17 de leur DUER (dernière page du document).
    L’assistant de prévention communiquera à la DSDEN 76, le 22 décembre 2017, l’état d’avancement du D.U.E.R. dans les écoles (publiques) dont chaque directrice ou directeur a la responsabilité.
    L’ensemble de ces documents permettra de répondre à la demande réglementaire et d’informer le Comité d’Hygiène, de Sécurité (...)

  • Registres dans les écoles - Janvier 2016

    Les documents suivants à mettre en place dans les écoles :
    - Affiche Registre Santé et Sécurité au Travail,
    - Registre Santé et Sécurité au Travail,
    - Registre spécial de signalement de Danger Grave et Imminent.