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  • Accidents du travail - Septembre 2014

    Un accident du travail est un accident ayant lieu au cours du service ou du trajet. Définition générale « Le caractère soudain de l’apparition d’une lésion constitue le critère essentiel de la reconnaissance d’un fait comme accidentel (cause extérieure et/ou faux mouvement provoqué par une maladresse, la précipitation ou un effort) ». Néanmoins, dans tous les cas, l’agent doit apporter la preuve d’un lien direct de causalité entre l’exécution du service et l’accident.
    Cas Particulier
    Agression : un (...)