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  • Accidents du travail - Septembre 2014

    Un accident du travail est un accident ayant lieu au cours du service ou du trajet. Définition générale « Le caractère soudain de l’apparition d’une lésion constitue le critère essentiel de la reconnaissance d’un fait comme accidentel (cause extérieure et/ou faux mouvement provoqué par une maladresse, la précipitation ou un effort) ». Néanmoins, dans tous les cas, l’agent doit apporter la preuve d’un lien direct de causalité entre l’exécution du service et l’accident.
    Cas Particulier Agression : un (...)

  • Accident scolaire - Septembre 2014

    Précisions sur la réglementation en vigueur en matière d’accidents scolaires dans le premier degré.
    Tout accident causé ou subi par un élève confié à un membre de l’enseignement public, alors qu’il se trouve sous la surveillance de ce dernier est susceptible d’entraîner la responsabilité de l’État.La sécurité des élèves est la préoccupation de toute la communauté éducative.