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Articles

  • Transmission d’éléments d’inquiétudes - 1er octobre

    Note de service et imprimé "pour le 1er degré" concernant la transmission d’éléments d’inquiétudes dans le cadre de la prévention et la protection de l’enfance

  • Prise en charge d’un enfant par un service de soins sur le temps scolaire - 22 septembre

    La CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) peut décider, pour les enfants qui relèvent de sa compétence, d’une prise en charge par un service de soins dans le cadre de leurs parcours personnalisés de scolarisation (PPS).
    Ces interventions sur le temps scolaire, qu’elles se déroulent au sein de l’école ou de l’établissement scolaire ou bien dans les locaux du service de soins, font obligatoirement l’objet d’une convention qui sera signée par les représentants légaux de (...)

  • Cumul d’activités - 21 septembre

    Le cumul d’une activité exercée à titre accessoire avec une activité exercée à titre principal est subordonné à l’autorisation de l’inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’Education nationale, et ne peut être exercée qu’en dehors des obligations de service.
    Préalablement à toute activité, un enseignant du 1er degré doit donc adresser à l’inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’Education nationale, par la voie hiérarchique, l’imprimé joint en annexe dûment (...)

  • Sorties scolaires et autorisation de sortie pour personnes sous contrat - 15 mars

    Le présent article concerne :
    les personnels sous Contrats Uniques d’Insertion (CUI),
    les bénéficiaires d’un Emploi d’Avenir Professeur (EAP),
    les accompagnants d’Elèves en Situation de Handicap (AESH-i-m-co),
    les Assistants d’Education (AED)
    et les volontaires en service civique.
    Selon le profil des personnes les autorisations et leur destinataire varient. La note de la DAPAEC du 27 avril 2016 ci-jointe en précise les modalités :
    Formulaire pour demander cette autorisation à transmettre à (...)

  • Formulaire en ligne « Valeurs de la République » - 13 février

    Les personnels de l’éducation nationale se sentent parfois seuls face à une manifestation de racisme ou d’antisémitisme. Avec le formulaire en ligne « Valeurs de la République », ils ont désormais la possibilité de faire part d’une situation dont ils ont été témoins ou dont ils s’estiment être victimes.

  • Procédure administrative en cas d’absence d’AVS (cui/pec) - 14 janvier

    Les A.V.S sont soumis aux mêmes obligations que l’ensemble des personnels de l’éducation nationale.
    En cas de demande d’autorisation d’absence, elle est adressée avec les justificatifs à la circonscription, sous-couvert du directeur de l’école ; avant la date prévue de l’absence (rendez-vous médical ne pouvant pas être placé hors temps scolaire, évènement familial...).
    Dans tous les cas, notamment en cas d’absence imprévisible, l’AVS doit avertir son école d’affectation avant la prise habituelle de son (...)