Le directeur organise l’élaboration du projet de règlement intérieur de l’école en référence au règlement type départemental des écoles et dans le cadre des instructions données par l’IA-Dasen, pour son actualisation ; il soumet pour avis à l’inspecteur de l’éducation nationale de sa circonscription le projet de règlement intérieur ; il soumet le projet de règlement intérieur au vote du conseil d’école, en assure la diffusion et l’affichage ainsi que la présentation aux parents des élèves nouvellement inscrits.
Le directeur veille au respect du règlement intérieur par tous les membres de la communauté éducative, (...)
Les conditions dans lesquelles doivent s’effectuer toutes les actions pédagogiques nécessitant de sortir de l’enceinte de l’école sont précisées dans la circulaire n° 99-136 du 21-09-1999 (HS N°7 du 23 septembre 1999) "Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques", modifiée par :
"Sorties scolaires : Test nécessaire avant la pratique des sports nautiques", circulaire n° 2000-75 du 31-05-2000 (BOEN n° 22 du 8 juin 2000)
"Enseignement de la natation dans les premier et second degrés", circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011 (BOEN n° 28 du 14 juillet 2011) (...)
Le directeur d’école est responsable de la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie. Il est l’interlocuteur de la commission de sécurité. Il organise les exercices de sécurité obligatoires et actualise le registre de sécurité en lien avec la collectivité propriétaire des bâtiments. Si le même bâtiment abrite deux écoles, un directeur est désigné comme responsable unique de la sécurité.
Le directeur, dans le cadre du conseil des maîtres, élabore le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS). Il veille à ce qu’une information claire soit donnée (...)
Le directeur procède à l’admission des élèves inscrits par le maire ; il déclare au maire les enfants qui fréquentent l’école. En cas de changement d’école, il délivre le certificat de radiation et remet le livret scolaire aux parents. Il vérifie et signe les conventions qui peuvent être requises pour la scolarisation des élèves en situation de handicap et des élèves à besoins éducatifs particuliers.
En outre, le directeur organise l’accueil et la surveillance des élèves. Le directeur veille au contrôle des présences, s’assure de la fréquentation régulière de l’école par les élèves en intervenant auprès des (...)
Le directeur réunit et préside le conseil d’école dans les conditions prévues par la réglementation : il établit l’ordre du jour et le communique aux membres du conseil ; il veille à ce que le conseil d’école soit consulté et délibère sur toutes les questions relevant de sa compétence ; il préside ses séances, établit le procès-verbal de chaque séance et en assure la diffusion et l’affichage.
Les outils numériques facilitent les usages professionnels (communication, publication, archivage,...) au quotidien mais ils nécessitent le respect d’un certain nombre de précautions qui permettent à chaque professionnel de travailler dans un cadre sécurisant et respectueux des données personnelles.
Il revient au directeur de veiller à la bonne marche de l’école et au respect de la réglementation qui lui est applicable.