Vous êtes ici : Accueil > ASH-Rased > T.S.A/T.S.L > Documents PAP > Nouveau formulaire du PAP circulaire du 22/01/15

Documents joints

Publié : 22 avril 2015
Format PDF Enregistrer au format PDF

Nouveau formulaire du PAP circulaire du 22/01/15

Il existe désormais un nouveau formulaire du PAP (cf circulaire du 22/01/15 dont voici le lien : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=85550 )
qui rend les anciens documents départementaux caducs. Il s’agit maintenant d’un document national unique qui couvre le 1er et le second degré et qui accompagne l’élève de la maternelle au Lycée.
Pour tous les PAP mis en place cette année, il ne faut rien modifier. Pour les nouveaux PAP qui seraient mis en place à partir de maintenant, il faut renseigner les nouveaux formulaires (voir PJ – une version plus aboutie avec les logos est à venir…)
Ci-joint vous trouverez le petit livret guide « répondre aux besoins… » qui fait un rappel sur les différences entre PPS, PAI, PAP…Cela peut toujours être utile.
Enfin, en ce qui concerne la question du diagnostic du trouble des apprentissages, point qui paraît être le plus délicat semble-t-il, le constat du trouble doit toujours être fait par un médecin (celui qui connaît l’enfant ou le médecin de l’éducation nationale…)
Lorsqu’il n’y a pas de médecin scolaire ou que le diagnostic n’a pu être posé par un médecin en ville, le PAP et les bilans joints (ortho) peuvent être envoyés au secrétariat médical de l’IA (Mme GOUBAUT, IA…) pour validation par le médecin scolaire de l’IA. Cette validation tiendra lieu de diagnostic.
Enfin, et dans tous les cas, que le diagnostic émane du médecin de famille ou du CHU, tous les PAP doivent désormais être envoyés à l’IA pour validation. (envoyer une copie)