Par : X. Racine
Publié : 1er mai 2019
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Diffuser oeuvre, voix et photo

Grâce à internet, la publication, l’échange et le partage de photos et de vidéos sont facilités. Dans un contexte professionnel la publication de ces fichiers nécessite de s’interroger sur l’autorisation préalable à faire signer, si c’est un élève mineur, par son représentant légal.

L’image des personnes est protégée juridiquement. En effet, l’article 9 du Code civil énonce que « chacun a droit au respect de sa vie privée », y compris au respect de son image. En conséquence, « toute personne a sur son image un droit exclusif et absolu et peut s’opposer à sa fixation, à sa reproduction ou à son utilisation sans autorisation préalable ».

Avant toute prise de vue et surtout avant toute publication, dès lors qu’une personne est identifiable, il est indispensable de demander son consentement écrit au sujet photographié. Pour photographier ou filmer un enfant mineur et publier son image, il convient d’obtenir l’autorisation de son représentant légal, c’est-à-dire ses parents ou son tuteur.

L’autorisation doit contenir :

  1. nom et prénom de la personne photographiée ou filmée ;
  2. nom et prénom de la personne à qui est donnée l’autorisation ;
  3. la destination des images ou vidéos (site Internet, diaporama, DVD…) et le cadre d’utilisation (article d’information, illustration d’un travail de classe, journal en ligne…) ;
  4. le caractère gratuit ou non de l’autorisation ;
  5. la durée de l’autorisation.

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Autorisation type :

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Autorisation de publication