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Publié : 2 octobre
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Parlement des enfants

Candidature avant le 19/10/2018

Parlement des enfants - Année scolaire 2018/2019

Date limite de retour des dossiers de candidature 19 octobre 2018 pour les écoles élémentaires publiques et privées de la Seine-Maritime

DSDEN 76 / DESCO - Note de service du 3 septembre 2018
Au titre de sa mission d’éducation à la citoyenneté, l’Ecole prépare les élèves à respecter autrui, à vivre en société et à devenir des citoyens responsables et libres, conscients des règles et des principes qui fondent la démocratie. Les enseignements et les actions éducatives engagés dans ce sens revêtent une importance majeure dans la scolarité des élèves.

Organisé conjointement par l’Assemblée nationale et le ministère de l’Education nationale, le Parlement des enfants permet à des élèves de CM2 de participer à un exercice démocratique original et d’une grande valeur pédagogique, en travaillant collectivement avec leur enseignant à l’élaboration d’une proposition de loi sur un thème de société annuel.

La 23ème édition a pour thème unique « Du bon usage du numérique ».

Cette action éducative s’inscrit dans le cadre du programme d’enseignement moral et civique du cycle 3 et participe de manière très significative à la construction du parcours citoyen de chacun des élèves en visant, entre autres, à l’acquisition d’un esprit critique, d’un jugement moral et civique et d’une culture de l’engagement.

Inscription des classes

Les classes de CM2 en cours simple ou multi-niveaux, qui souhaitent participer à cette opération doivent renseigner et adresser le dossier de candidature annexé à la DSDEN 76 - DESCO C, par l’intermédiaire de leur IEN, avant le vendredi 19 octobre 2018.

Pour rappel : une même école ne peut être sélectionnée plusieurs années à la suite.

Le dossier de candidature comprend :

les coordonnées de la classe et de l’école, le nom et l’adresse électronique de l’enseignant(e) ainsi que le nom de la députée ou du député de la circonscription électorale où est située l’école ainsi que le numéro de cette circonscription dans le département. Il convient de veiller tout particulièrement à établir une stricte adéquation entre l’adresse des classes et les circonscriptions électorales. La carte des circonscriptions en vigueur a été établie lors des élections législatives de 2012. Le département de la Seine-Maritime comprend 10 circonscriptions.
les motivations de la candidature de la classe en 30 lignes maximum.

Pour sa 23ème édition, le Parlement des enfants propose à deux classes de CM2 par circonscription électorale d’élaborer une proposition de loi et non plus à une seule.

Si, sur des circonscriptions électorales du département, aucune classe ne se porte volontaire, il appartiendra à l’IEN concerné d’en désigner au moins une.
Les classes sélectionnées ou non en seront informées par courrier avec copie à l’IEN.
La liste de ces classes sera adressée à la Direction Générale de l’Enseignement Scolaire (DGESCO)

Travaux des classes sélectionnées
Les classes selectionnées élaboreront une proposition de loi, qui devra impérativement comprendre un exposé des motifs d’une page et quatre articles au maximum également rédigés en une page. Le texte sera rédigé à l’indicatif présent.

L’Assemblée nationale adressera aux classes sélectionnées, entre le 24 novembre et le 7 décembre 2018, une documentation pédagogique et les informera qu’elles ont la possibilité de visiter le Palais-Bourbon en prenant contact avec leur député(e) le plus tôt possible, les réservations devant s’effectuer à l’avance.

Détermination des classes lauréates au plan académique et au plan national
Les classes devront adresser leurs travaux à la DSDEN 76 (DESCO - Bureau C) avant le lundi 11 mars 2019, délai de rigueur (aucun de ces travaux ne sera restitué).

Le jury académique se réunira, entre le lundi 18 mars et le vendredi 29 mars 2019, pour sélectionner une proposition de loi.

Il veillera à ce que la proposition de loi respecte les critères suivants :

la proposition est conforme au thème annuel ;
la proposition comporte un exposé des motifs et quatre articles au maximum ;
la proposition correspond à une production réelle des enfants, respectant leur raisonnement et leur expression ;
la proposition rend compte de la réflexion de futurs citoyens sur les problèmes de société ;
la proposition se traduit dans les faits, par une action réelle ou une mesure normative.

Le 6 mai 2019, le jury national, composé de députés et de membres désignés par le ministère de l’Education nationale, sélectionnera les quatre meilleures propositions de loi parmi celles envoyées par les jurys académiques et les territoires d’outremer, sans les classer, selon les critères précédemment définis.

Ces quatre propositions seront mises en ligne sur le site du parlement des enfants, afin que les classes puissent débattre et choisir la proposition de loi qui leur semble être la plus intéressante et pertinente.
Les classes exprimeront leur choix uniquement par vote électronique sur le site du parlement des enfants.

Les enseignants, à l’aide d’un code d’accès et d’un identifiant transmis par les services de l’Assemblée nationale, pourront poster des contributions et enregistrer le vote final de leur classe pour l’une des quatre propositions de loi finalistes. Le vote électronique devra être enregistré avant le mardi 4 juin 2019 à 12 heures.

Proposition de loi et classe lauréate
Les résultats du vote électronique seront mis en ligne au plus tard le mardi 4 juin 2019.

La classe dont la proposition de loi aura recueilli le plus grand nombre de suffrages sera invitée à l’Assemblée nationale le mercredi 19 juin 2019 pour la remise de son prix.

L’organisation de ce déplacement et les frais occasionnés seront assurés par les services de l’Assemblée nationale.

Pour accéder à la note de service de Mme l’IA-DASEN et au formulaire de candidature, connectez-vous sur le Portail Métiers.

https://portail-metier.ac-rouen.fr/activites-pedagogiques/actions-educatives/parlement-des-enfants-annee-scolaire-2018-2019-149020.kjsp?RH=PIA