Vous êtes ici : Accueil > Administratif > Règlement intérieur des écoles maternelles et élémentaires publiques > Interdiction des téléphones portable et objets connectés dans le (...)
Publié : 7 septembre
Format PDF Enregistrer au format PDF

Interdiction des téléphones portable et objets connectés dans le écoles.

La proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire a été définitivement adoptée lundi 30 juillet 2018 après un accord trouvé entre les deux chambres en commission mixte paritaire.

L’interdiction de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges est d’application immédiate : elle est effective depuis la rentrée scolaire 2018.

Cette interdiction sera rappelée dans les règlements intérieurs de nos écoles non comme une décision du Conseil d’Ecole mais bien comme une référence à la Loi votée et qui s’applique donc à tous.

Vous trouverez ci-dessous le dossier publié à l’attention de la communauté éducative par le Ministère sur cette mesure :

info document -  PDF - 2.6 Mo

Sources :

http://www.education.gouv.fr/cid133075/adoption-de-la-loi-interdisant-l-utilisation-du-telephone-portable-dans-les-etablissements-scolaires-des-la-rentree-2018.html

http://www.education.gouv.fr/cid133479/interdiction-du-telephone-portable-dans-les-ecoles-et-les-colleges.html

Le texte de la loi :

info document -  PDF - 127.2 ko