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Publié : 16 septembre 2014
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Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques

La présente circulaire rappelle les dispositions législatives et règlementaires que doit respecter le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques élaboré par le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen), agissant sur délégation du recteur d’académie. Elle fournit des indications pour l’élaboration du règlement intérieur des écoles par les conseils d’école.