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Publié : 11 septembre 2014
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Accidents du travail

Un accident du travail est un accident ayant lieu au cours du service ou du trajet.
Définition générale
« Le caractère soudain de l’apparition d’une lésion constitue le critère essentiel de la reconnaissance d’un fait comme accidentel (cause extérieure et/ou faux mouvement provoqué par une maladresse, la précipitation ou un effort) ». Néanmoins, dans tous les cas, l’agent doit apporter la preuve d’un lien direct de causalité entre l’exécution du service et l’accident.

Cas Particulier
- Agression : un incident, ou une agression (physique ou verbale) d’un agent, ayant entraîné un dépôt de plainte et un arrêt de travail doit faire l’objet d’une déclaration d’accident de service, même en cas d’absence de lésion physique.

- Malaise : En cas de malaise, seules les lésions résultant de l’accident lui-même seront prises en charge au titre « accident de service », sauf si un fait précis et déterminé de service est responsable du malaise.

Les démarches diffèrent selon le statut de l’agent.
Pour plus de précisions voir le site de la DSDEN

Texte de référence : > Décret n° 86-442 du 14 Mars 1986