Par : X. Racine
Publié : 1er septembre 2018
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Accident scolaire

Tout accident causé ou subi par un élève confié à un membre de l’enseignement public, alors qu’il se trouve sous la surveillance de ce dernier est susceptible d’entraîner la responsabilité de l’État.

La sécurité des élèves est la préoccupation de toute la communauté éducative.