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Documents joints

Règlement départemental de la Seine Maritime - septembre 2017, PDF, 529 ko

Par : Valérie FIEFFE

Publié : 19 septembre 2017

Format PDF

Règlement départemental des écoles

Le Règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques de la Seine Maritime est à votre disposition en pièce jointe.

Voir en ligne : Le Bulletin officiel n°28 du 10 juillet 2014 - circulaire n° 2014-088 du 9-7-2014

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